TERMS OF USE

General comments

L’accès et l’utilisation des services proposés via ce Site Internet sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation,

qui rassemblent les informations juridiques relatives à toute visite et à tout usage des services proposés sur le site de jeux en ligne de NOORDZEE ELECTRONICS S.A. et REFLEX S.A. (ci-après ensemble l’« Opérateur ») accessible à l’adresse Goldenvegasfr.com, ci-après désigné le « Site ».

Nous vous recommandons de lire attentivement ces Conditions Générales d’Utilisation avant de consulter le Site ou de l’utiliser de quelque manière que ce soit. En accédant au Site, à l’une quelconque de ses pages ou à l’un des services qui y sont proposés, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance de ces Conditions Générales d’Utilisation, les avoir comprises et accepter de vous y conformer sans réserve.

Le Site met à la disposition des visiteurs une offre légale de jeux de hasard en ligne grâce à la détention de licences B+ (licences B+16382 et B+19490).

L’utilisation des services de jeux de hasard en ligne implique que l’Utilisateur ouvre un compte joueur et accepte de manière expresse et irrévocable les présentes Conditions Générales d’Utilisation en cochant la case prévue à cet effet sur le Site.

Avant toute inscription, l’Utilisateur doit s’informer de la législation applicable dans son pays de résidence. Certains jeux de hasard peuvent y être interdits ou soumis à des conditions particulières. L’Opérateur décline toute responsabilité si l’un des jeux de hasard proposés sur le Site n’est pas conforme à la réglementation en vigueur dans le pays de résidence de l’Utilisateur.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation décrivent les fonctionnalités mises à disposition par l’Opérateur à son entière discrétion. Le Joueur ne bénéficie d’aucun droit acquis lui garantissant l’accès à ces fonctionnalités. En conséquence, si l’une d’entre elles devait être temporairement ou définitivement indisponible, les clauses y afférentes seront réputées inapplicables, mais uniquement pour ce qui concerne la fonctionnalité en question.

CONTENU

Commentaires généraux

1 – Identification

2 – Définitions

3 – Ouverture d’un Compte Joueur, authentification et contrôle

3.1 Conditions d’ouverture d’un Compte Joueur

3.2 Création d’un Compte Joueur

3.3 Identification et authentification du Compte Joueur

4 – Protection des données à caractère personnel et cookies

5 – Compte et mot de passe

6 – Obligations relatives à l’utilisation du Site

7 – Garanties du Joueur

8 – Modalités d’utilisation des Jeux

8.1 Informations générales

8.2 Jeux

8.3 Jackpots de casino

9 – Dépôt et retrait d’argent

9.1 Utilisation du Compte Joueur

9.2 Absence d’intérêts

9.3 Limites de dépôt

A) Limite de dépôt par défaut

B) Limites de dépôt personnalisées

9.4 Retraits

10 – Garanties et limitation de responsabilité

11 – Suspension ou clôture du Compte Joueur par l’Opérateur

12 – Clôture du compte par le Joueur

13 – Conséquences de la clôture du Compte Joueur

14 – Modification

15 – Durée

16 – Jeu responsable

17 – Propriété intellectuelle

18 – Vérification

19 – Réclamations

20 – Cession du Contrat

21 – Sécurité

22 – Disponibilité du Site et des Services

23 – Liens hypertextes

24 – Absence de renonciation

25 – Divisibilité

26 – Langues

27 – Archivage et preuve

28 – Informations complémentaires

29 – Droit applicable – Litiges

1 – Identification

L’Opérateur est le propriétaire et l’exploitant du Site Goldenvegasfr.com consacré aux jeux de hasard en ligne :

• NOORDZEE ELECTRONICS est une société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est établi à 8500 Anzegem (Belgique), Dragonderdreef 5, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro CBE 0426.052.506. Elle détient une licence B (B16382) de droit belge pour l’exploitation de jeux de hasard de classe II en salle terrestre. Cette licence lui permet d’obtenir une licence B+ belge pour exploiter une salle de jeux virtuelle en ligne de classe II à l’aide d’un programme informatique.
• REFLEX est une société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est établi à 7740 Pecq (Belgique), Rue de Tournai, 127, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro CBE 0861.302.392. Elle détient une licence B (B19490) de droit belge pour l’exploitation de jeux de hasard de classe II en salle terrestre. Cette licence lui permet d’obtenir une licence B+ belge pour exploiter une salle de jeux virtuelle en ligne de classe II à l’aide d’un programme informatique.

2 – Definitions

• Compte Joueur : le compte personnel créé par un Joueur lui donnant accès au Logiciel de jeux de hasard en ligne, dans les conditions prévues au Contrat.
• Conditions Générales d’Utilisation : les présentes Conditions Générales d’Utilisation et l’ensemble des documents auxquels elles renvoient, que l’Utilisateur accepte expressément lors de sa visite sur le Site.
• Contrat : l’ensemble des clauses contenues dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que tous les autres documents contractuels disponibles sur le Site, notamment les règles et consignes relatives au Logiciel, le Règlement des Jeux, la Politique de Confidentialité, la Politique en matière de cookies et les règlements des concours ou jeux de hasard proposés sur le Site, acceptés expressément par l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site.
• Jeu(x) : tout jeu de hasard proposé en ligne par l’Opérateur via le Site impliquant une mise de quelque nature que ce soit, pouvant aboutir soit à la perte de la mise pour au moins un Joueur, soit à un gain, de quelque type qu’il soit, au bénéfice d’au moins l’un des Joueurs ou de l’Opérateur, et pour lequel le hasard intervient, même de manière accessoire, dans le déroulement du jeu, la désignation du gagnant ou la détermination des gains.
• Joueur : toute personne physique âgée de plus de 21 ans, inscrite sur le Site et titulaire d’un Compte Joueur (qu’il ait été authentifié ou non).
• Logiciel : l’ensemble des programmes, fichiers, données et tout autre contenu présent sur le Site ou lié à celui-ci permettant au Joueur de participer aux jeux de hasard en ligne.
• Parties : le Joueur et l’Opérateur ensemble.
• Services : l’ensemble des prestations proposées par l’Opérateur sur le Site, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, les Jeux, les fonctionnalités accessibles via le Logiciel ainsi que les moyens d’identification et de paiement.
• Session : l’activité ininterrompue du Joueur sur un même Jeu.
• Site : le site internet exploité par l’Opérateur et accessible à l’URL Goldenvegasfr.com.
• Utilisateur : toute personne accédant au Site ou au Logiciel, qu’elle soit ou non inscrite sur le Site, y compris les Joueurs.
• Vous (sing./pl.) : l’Utilisateur ou le Joueur.

3 – Opening a Player Account, authentication and control

3.1 Conditions for opening a Player Account

Pour participer aux Jeux disponibles sur le Site, il est nécessaire de créer au préalable un Compte Joueur personnel via le formulaire d’inscription mis à disposition à cet effet. Il est impossible de jouer sur le Site sans Compte Joueur personnel.

La création d’un Compte Joueur et l’accès aux Jeux proposés sur le Site ne sont autorisés qu’aux personnes physiques juridiquement capables ayant atteint l’âge minimum de 21 ans.

Chaque personne physique ne peut détenir qu’un (1) seul Compte Joueur sur le Site. Le Compte Joueur est strictement personnel et ne peut ni être cédé ni être utilisé par un tiers.

L’accès au Site est interdit à tout Joueur frappé d’une interdiction de jeux (que celle-ci résulte d’une demande volontaire, d’une décision de la Commission des jeux de hasard et/ou de la législation en vigueur dans le pays de résidence du Joueur).

Tout Utilisateur résidant dans un pays autre que la Belgique doit s’assurer que la législation de son pays autorise son inscription et sa participation aux Jeux sur le Site.

3.2 Creation of a Player Account

Pour créer un Compte Joueur, il suffit de cliquer sur l’onglet « Register » et de suivre les indications affichées à l’écran. Le Joueur doit alors se connecter et fournir les informations personnelles suivantes :

• Nom de famille ;
• Prénom ;
• Adresse du domicile ;
• Nationalité ;
• État civil ;
• Date de naissance ;
• Pays de résidence ;
• Numéro de registre national ;
• Numéro de téléphone fixe ou mobile ;
• Adresse postale ;
• Adresse e-mail ;
• Toute autre information demandée au cours de la procédure d’inscription en ligne. L’ensemble de ces champs est obligatoire et fait l’objet de vérifications.

L’Opérateur se réserve le droit de refuser tout nom d’utilisateur qu’il jugerait inapproprié. Seul votre nom d’utilisateur sera visible par les autres Joueurs, tandis que vos identifiants de connexion et votre mot de passe resteront strictement confidentiels.

Une fois les informations complétées, il vous sera demandé d’accepter les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité en cochant la case reprenant la mention « I HAVE READ AND ACCEPT THE GENERAL TERMS OF USE AND PRIVACY POLICY ». Sans cette acceptation, vous ne pourrez pas poursuivre la procédure d’inscription.

En s’inscrivant et en créant un Compte Joueur, le Joueur s’engage à ne communiquer que des informations exactes, véridiques, à jour et qui lui sont propres. Le Compte Joueur ne peut en aucun cas être ouvert sur la base de données appartenant à un tiers.

3.3 Identification and authentication of the Player Account

Identification Afin de valider son adresse email, le Joueur reçoit, lors de son inscription, un email contenant un hyperlien sur lequel il est invité à cliquer. Une page du Site viendra alors confirmer la création du Compte Joueur.

La fonctionnalité de retrait d’argent n’est accessible qu’après l’authentification du Compte Joueur par l’Opérateur.

Authentification L’authentification du Compte Joueur peut être effectuée:

• directement au cours du processus d’inscription via l’outil «ITSME»;
• et/ou par l’Opérateur, en demandant au Joueur tout document utile et en procédant à toute vérification jugée nécessaire afin de s’assurer de la cohérence entre les données saisies dans le formulaire d’inscription en ligne et les documents transmis. Le Compte Joueur n’est réputé authentifié qu’à compter de la confirmation par l’Opérateur de la vérification de l’ensemble des informations qu’il considère comme pertinentes.

Contrôle À tout moment, que ce soit pendant la procédure d’authentification ou ultérieurement, l’Opérateur est en droit de solliciter du Joueur des informations complémentaires, ou de soumettre le Compte Joueur à une procédure de vérification ou à une nouvelle procédure d’authentification, incluant notamment la demande d’une photo du Joueur accompagnée d’une copie de sa carte d’identité, un appel téléphonique ou vidéo entre un collaborateur de l’Opérateur et le Joueur, une copie de la carte de paiement utilisée, un justificatif de l’origine des fonds déposés par le Joueur, un justificatif de domicile, un justificatif de revenus, un document fiscal ou un relevé bancaire ainsi que, de manière générale, tout autre renseignement ou document permettant à l’Opérateur de respecter ses obligations légales, en particulier en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

Mesures liées à la procédure d’ouverture et de contrôle du compte Un Compte Joueur peut être suspendu tant que l’Opérateur n’a pas reçu de pièces justificatives jugées suffisantes. Si les conditions d’inscription précitées ne sont pas/ne sont plus remplies ou si les informations fournies ne sont pas/ne sont plus exactes/véridiques/complètes/actualisées, l’Opérateur se réserve le droit de refuser la création du Compte Joueur ou de suspendre ou clôturer ledit compte. En cas de fermeture du compte, les montants déposés seront remboursés à hauteur du solde disponible sur le Compte Joueur.

Tout Compte Joueur qui n’aura pas été authentifié dans un délai de trois (3) mois à compter de sa création sera automatiquement suspendu par l’Opérateur.

En toute hypothèse, tout Joueur prétendument non ressortissant belge et qui se serait inscrit sur le Site au moyen de son passeport verra automatiquement ses pertes limitées à 2 000 € par mois, même si une augmentation de sa limite de dépôt a été accordée à la suite de la validation par la Commission des Jeux de Hasard. Ce plafonnement restera applicable jusqu’à l’authentification formelle de son compte par l’Opérateur.

Modification Le Joueur peut modifier son adresse postale à tout moment en cliquant sur l’onglet «Settings» puis sur «Personal data» dans la section «Profile» de la page d’accueil du Site. Toute modification peut entraîner une nouvelle procédure de vérification et d’authentification par l’Opérateur.

4 – Protection of personal data and cookies

L’Opérateur accorde la plus grande importance à la protection des données personnelles communiquées par les Joueurs. Les Règles relatives à la protection des données personnelles, y compris la Politique en matière de cookies, sont disponibles ICI.

5 – Account and password

Chaque Joueur est entièrement et personnellement responsable de toute activité effectuée sur son Compte Joueur et doit garder strictement confidentiels ses identifiants de connexion, en particulier son mot de passe, ainsi que toute opération réalisée via ledit Compte Joueur. En cas d’utilisation non autorisée de son Compte Joueur ou de son mot de passe, ou de toute violation de la sécurité, le Joueur s’engage à informer immédiatement l’Opérateur à l’adresse email suivante: [email protected].

Chaque Joueur peut être tenu responsable de tout dommage subi par l’Opérateur, par un tiers ou par tout autre Utilisateur du Site résultant de l’utilisation de son identifiant, de son mot de passe ou de son Compte Joueur par une autre personne.

En cas d’oubli de mot de passe, il convient de cliquer sur le lien «FORGOT YOUR PASSWORD?» présent sur la page de connexion du Site, puis de saisir l’adresse email associée au Compte Joueur. Un email contenant un lien pour créer un nouveau mot de passe sera alors envoyé. L’Opérateur se réserve le droit d’exiger la modification de l’identifiant et/ou du mot de passe s’il estime que ceux-ci ne présentent plus un niveau de sécurité suffisant.

L’Opérateur ou ses sous-traitants ne peuvent être tenus pour responsables des pertes ou dommages subis par le Joueur à la suite de l’utilisation non autorisée de ses identifiants par des tiers, même à son insu.

6 – Obligations concernant l’utilisation du Site

Lors de l’utilisation du Site, l’Utilisateur/Joueur doit:

• s’abstenir d’utiliser le Site ou les Services à des fins autres que celles autorisées par (a) les Conditions Générales d’Utilisation, y compris les Règles de Jeu, et (b) toute disposition légale ou réglementaire ainsi que toute pratique ou directive généralement admise dans son pays de résidence;
• ne pas perturber ni compromettre la sécurité du Site ou de l’un quelconque des Services, Jeux, ressources systèmes, Logiciels, comptes, serveurs ou réseaux reliés ou accessibles via le Site ou tout site connexe ou associé, ni se livrer à une quelconque forme d’abus de ceux-ci;
• ne pas créer ni utiliser une fausse identité sur le Site;
• ne pas diffuser de fausses informations ni de publicités illégales;
• ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée au Site;
• ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou susceptibles de porter atteinte à la réputation de l’Opérateur ou de tiers;
• ne pas modifier ni tenter de modifier, par quelque moyen ou outil que ce soit, les Logiciels, Services ou offres de Jeux proposés, notamment dans l’intention d’en altérer les résultats;
• ne pas utiliser ni tenter d’utiliser un calcul stochastique (tel qu’une martingale) ou tout logiciel intégrant de l’intelligence artificielle dans le cadre de l’utilisation des Jeux;
• ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Opérateur ou de tout tiers;
• ne pas reproduire tout ou partie du contenu du Site, sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable de l’Opérateur;
• ne pas utiliser les données personnelles auxquelles il aurait accès via le Site pour diffuser des messages non sollicités (spamming) dans les boîtes de réception d’autres utilisateurs, à des fins commerciales ou non, ni recourir à tout autre moyen non autorisé;
• ne pas télécharger, envoyer ou transférer, par email ou par tout autre moyen, de contenu contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs et/ou constituant une faute de quelque nature que ce soit, en particulier lorsque cette faute est susceptible de porter préjudice à l’Opérateur et/ou à ses employés, clients, fournisseurs ou partenaires;
• s’acquitter de l’ensemble de ses obligations fiscales;
• ne pas autoriser un tiers à utiliser son Compte Joueur;
• ne pas utiliser le moyen de paiement ou le Compte Joueur d’un tiers ou d’un autre Joueur, même avec l’accord de ce tiers ou de ce Joueur;
• répondre à toute demande de l’Opérateur relative à son Compte Joueur et fournir à l’Opérateur tout document ou justificatif qu’il jugerait utile, notamment en ce qui concerne l’âge du Joueur, ses coordonnées bancaires ou ses dépôts;
• reconnaître qu’il est seul responsable des actions effectuées et des communications envoyées via le Site, en particulier par l’intermédiaire de son Compte Joueur.

7 – Garanties du Joueur

Le Joueur déclare et garantit qu’il:

a) a lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation, en comprend parfaitement la portée et accepte les règles des Jeux proposés sur le Site;

b) comprend qu’en participant aux Jeux sur le Site, il peut gagner ou perdre de l’argent et accepte d’assumer seul les conséquences de toute perte financière, renonçant de ce fait à tout recours à l’encontre de l’Opérateur ou de tout autre prestataire de Services à ce titre;

c) a atteint l’âge légal requis pour ouvrir un compte et n’est pas légalement empêché de le faire;

d) n’a pas fait l’objet d’une interdiction de jeux prononcée par la Commission belge des Jeux de Hasard ou par tout autre organisme, ni d’une exclusion du Site par l’Opérateur;

e) fournira des informations et des données personnelles exactes, véridiques et complètes;

f) s’abstiendra d’utiliser, pour jouer sur le Site, des fonds d’origine illicite;

g) s’abstiendra de prendre part, directement ou indirectement, à toute activité criminelle impliquant le Compte Joueur et de recourir au Site ou aux Services pour transférer des fonds, mener des activités illicites ou frauduleuses ou réaliser des opérations interdites (y compris le blanchiment d’argent), conformément aux lois en vigueur dans les juridictions applicables au Joueur;

h) n’agit pas pour le compte d’un tiers.

Le Joueur s’engage à indemniser et à défendre l’Opérateur ainsi que ses administrateurs, employés, représentants et prestataires/sous-traitants, de même que tout partenaire tiers, et à les garantir contre toute perte, tout préjudice, toute dépense et tout coût, y compris les frais d’avocat, résultant d’un manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

8 – Modalités d’utilisation des Jeux

8.1 General information

La participation aux Jeux s’effectue exclusivement à distance via le Site, au moyen de l’identifiant et du mot de passe du Joueur.

Le Site est accessible depuis tout type de support numérique, notamment un ordinateur, un téléphone portable ou tout autre terminal permettant une connexion Internet (smartphone, iPhone, iPod touch, console de jeux, SmartTV, etc.). Certains Jeux peuvent nécessiter le téléchargement d’un logiciel de jeu spécifique.

Pour se connecter au Site, le Joueur reconnaît et accepte qu’il doit disposer du matériel, des logiciels et d’une connexion Internet compatibles avec les conditions de mise à disposition des jeux proposés sur le Site. À cet égard, l’Opérateur recommande le téléchargement d’Acrobat Flash Player, ainsi que les éléments suivants:

Matériel et système d’exploitation:

• PC: Windows 10 ou version ultérieure
• Macintosh: macOS 10.14 (Mojave) ou version ultérieure
• Mobile:** iOS 13 ou version ultérieure, Android 9 (Pie) ou version ultérieure

Navigateur:

• Google Chrome: version 90 ou ultérieure avec Javascript activé
• Mozilla Firefox: version 90 ou ultérieure avec Javascript activé
• Microsoft Edge: version 90 ou ultérieure avec Javascript activé
• Safari: version 14 ou ultérieure avec Javascript activé

Type de connexion Internet: connexion haut débit (ADSL avec un débit minimal de 2 Mbps) ou connexion par fibre optique recommandée.

En l’absence de ces prérequis minimaux, le Joueur peut ne pas être en mesure de profiter pleinement des Services proposés par l’Opérateur sur le Site.

Le Joueur doit également s’assurer que les liens utilisés pour accéder au Site et participer aux Jeux renvoient bien vers le Site de l’Opérateur et non vers un site tiers.

8.2 Games

La participation à un Jeu s’effectue en misant une somme déterminée correspondant à l’un des montants de mise proposés. Les mises disponibles et les gains potentiels peuvent être consultés dans les Règles de Jeu. Le Joueur choisit librement la mise pour chaque tour de Jeu. Toutes les mises sont immédiatement débitées du Compte Joueur.

Si le solde du Compte Joueur est insuffisant pour engager le montant de mise choisi, le Joueur ne pourra pas participer au Jeu.

À l’issue du tour, le Joueur est informé du résultat dès que possible et les gains éventuels sont crédités sur le Compte Joueur. Si un tour est interrompu avant sa fin par la faute du Joueur, celui-ci perd la possibilité de remporter un gain. Si un tour est interrompu avant sa fin en raison d’un problème technique, le Joueur doit contacter immédiatement le service client. Après analyse du déroulement du Jeu et de l’incident technique, l’Opérateur (ou son prestataire ou sous-traitant) établira un rapport technique au regard des Règles de Jeu applicables. Ce rapport constitue la seule preuve faisant foi pour le calcul de la perte ou du gain en découlant.

Si, pour quelque raison que ce soit, le déroulement d’un ou de plusieurs tours enfreint les Règles de Jeu ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation (y compris en cas d’abus de la part du Joueur, par exemple la participation à un Jeu en ayant connaissance d’un dysfonctionnement technique), l’Opérateur se réserve le droit de rectifier le résultat du ou des tours concernés afin de rétablir le déroulement normal du Jeu. Les gains ou pertes réalisés par le Joueur au cours d’un tour invalide peuvent également être ajustés par l’Opérateur sans notification préalable au Joueur. Le rapport technique relatif au déroulement du tour invalide constitue la seule preuve irréfragable pour le calcul de la perte ou du gain (ajusté) qui en résulte.

Les Jeux proposés par l’Opérateur sont soumis à des conditions particulières d’utilisation (Règles de Jeu) consultables pour chaque Jeu.

8.3 Casino Jackpots

L’Opérateur propose sur le Site des jackpots équitables, transparents, prédéfinis et ouverts, destinés aux Joueurs utilisant ses Services à des fins de divertissement. Les Joueurs peuvent consulter les montants et la durée de chaque jackpot. Ces jackpots sont indépendants des jeux et des combinaisons possibles. Ils sont répartis en trois catégories: (i) le «Time to Spin», qui tombe avant un certain nombre de minutes (par défaut 720 minutes) et dont le montant maximum ne peut dépasser 500 €, (ii) le «Cash Fever», qui tombe avant d’atteindre un certain montant et dont le plafond ne peut excéder 500 € et (iii) le «Joker Drop», qui tombe de manière aléatoire sans critère de temps ni de montant et dont le montant maximum ne peut dépasser 25 000 €. Tous les joueurs disposent du même nombre de chances de remporter un jackpot. Les présentes conditions relatives aux jackpots font partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du site, qui s’appliquent pleinement, y compris les clauses 6, 9.4, 10 et 11. L’Opérateur se réserve le droit de modifier à tout moment toute promotion et tout Casino Jackpot ainsi que leurs conditions, y compris l’annulation des jackpots, notamment pour des raisons techniques ou en cas de bugs informatiques. L’Opérateur ne tolère aucun usage abusif des jackpots. À ce titre, constitue par exemple un abus, sans que cette hypothèse soit limitative, le fait d’utiliser un Logiciel afin de jouer simultanément sur plusieurs Jeux dans le but de générer davantage de tours de jeu qu’un joueur humain ne pourrait raisonnablement en effectuer seul. En présence d’indices sérieux laissant supposer qu’un titulaire de compte a commis ou tenté de commettre un abus, seul ou de concert avec d’autres, l’Opérateur se réserve le droit de (i) retirer l’ensemble des gains résultant des Casino Jackpots et/ou (ii) bloquer l’accès à certains produits et/ou (iii) exclure le titulaire du Compte Joueur de toute offre promotionnelle ultérieure.

9 – Deposit and withdrawal of money

9.1 Use of the Player Account

L’utilisation du Compte Joueur par le Joueur est strictement réservée à sa participation à l’offre de Jeux en ligne disponible sur le Site, à l’exclusion de tout autre usage, et notamment de toute utilisation comme compte bancaire.

Le Joueur doit effectuer des dépôts sur son Compte Joueur au moyen de moyens de paiement personnels ou d’un compte bancaire personnel ouvert auprès d’un établissement financier (banque et/ou institution dont l’activité est régie par les législations nationales applicables aux services financiers ou connexes) ou de l’un de ses intermédiaires agréés.

Le Joueur ne peut en aucun cas autoriser un tiers à réaliser des dépôts ou des retraits par l’intermédiaire de son Compte Joueur.

9.2 Absence of interest

Les sommes d’argent associées à un Compte Joueur ne peuvent, en aucune circonstance, produire d’intérêts.

9.3 Deposit limits

Deux types de limites sont prévus sur le Site: (a) la limite de dépôt par défaut et (b) les limites de dépôt personnelles. La limite la plus restrictive des deux est celle qui s’applique au Joueur.

A)   Default deposit limit

Conformément à l’Arrêté royal du 25 octobre 2018 relatif aux conditions d’exploitation des jeux de hasard au moyen d’ordinateurs et à l’Arrêté royal du 19 juin 2022 fixant les conditions de consultation de la Centrale des crédits aux particuliers de la Banque nationale de Belgique par la Commission des jeux de hasard et modifiant les dispositions relatives à la limitation des jeux de hasard en ligne, le Joueur est informé de l’application d’une limite de dépôt hebdomadaire par défaut en vertu dudit Arrêté royal, l’empêchant de verser plus de 200 € par semaine sur son Compte Joueur sur le Site. Le Joueur a la possibilité de désactiver cette limite de dépôt par défaut, sous réserve de l’autorisation de la Commission des jeux de hasard belge. Il est toutefois recommandé aux Joueurs de fixer leurs propres limites de jeu en fonction de leur situation financière et de s’y conformer strictement.

Pour désactiver la limite de dépôt par défaut, le Joueur doit se rendre dans les paramètres de son Compte Joueur ou sur la page Dépôts et y solliciter la suppression de cette limite par défaut.

L’Opérateur informe immédiatement la Commission des jeux de hasard de cette demande par voie électronique.

Dans les 72 heures (3 jours) suivant la réception de cette demande, la Commission des jeux de hasard communique à Gambling Management S.A. si ladite demande peut être approuvée. Cette information est obtenue après envoi d’une requête électronique à la Banque nationale de Belgique afin de vérifier si le Joueur figure comme étant en défaut de paiement dans la Centrale des crédits aux particuliers.

Aucune augmentation ne pourra être accordée aux Joueurs qui sont signalés comme étant en défaut de paiement dans la Centrale des crédits aux particuliers de la Banque nationale de Belgique. Le cas échéant, l’Opérateur informe le Joueur du refus de la Commission.

Le Joueur est également informé que l’Opérateur peut être légalement tenu de révoquer l’augmentation de la limite de dépôt par défaut demandée par le Joueur, après sa mise en œuvre initiale, à la suite d’une notification de la Commission des jeux de hasard l’informant de l’inscription du Joueur dans la Centrale des crédits aux particuliers comme étant en défaut de paiement.

B) Personal deposit limits

Conformément à l’engagement de l’Opérateur en matière de jeu responsable et afin d’assurer la protection des Joueurs, ces derniers peuvent, à tout moment, définir des limites de dépôt personnelles plus restrictives pour l’ensemble des Jeux auxquels ils participent sur le Site. Si le Joueur ne fixe pas de limite personnelle après la suppression de la limite par défaut, une limite hebdomadaire de 2 000 € sera automatiquement appliquée à son égard.

Pour définir une limite personnelle, les Joueurs doivent accéder aux paramètres de leur Compte Joueur, où ils peuvent paramétrer des limites de dépôt pour des périodes de 24 heures, 7 jours ou 1 mois. Toute diminution des limites de dépôt personnelles du Joueur prend effet immédiatement.

En cas d’augmentation de sa limite de dépôt personnelle, le Joueur reconnaît et accepte sans réserve qu’il ne pourra jouer avec cette nouvelle limite qu’à l’issue d’un délai de 72 heures suivant l’augmentation. Le Joueur peut ensuite décider de réduire à nouveau sa limite de dépôt personnelle ou de réactiver la limite de dépôt par défaut via les paramètres de son Compte Joueur.

9.4. Withdrawals

Sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation (y compris l’authentification du Compte Joueur), l’Opérateur s’engage à traiter, dès la demande du Joueur, tout retrait de gains, pour autant que le Compte Joueur présente un solde positif suffisant. Le Joueur reconnaît que les opérations financières sont soumises aux délais de traitement bancaires habituels. Aucun virement ne peut être réalisé avant l’authentification du Compte Joueur par l’Opérateur.

L’Opérateur ne verse des sommes d’argent que si le Joueur n’est pas redevable de montants envers l’Opérateur et après vérification du bon déroulement du Jeu, de l’absence de triche, de violation, de fraude, ainsi que de toute erreur de Logiciel ou erreur humaine ayant entraîné un gain ou une perte injustifiée pour un Joueur.

En contrepartie des Services permettant au Joueur d’accéder à un système sécurisé, de jouer, de participer aux Jeux et de miser de l’argent réel, l’Opérateur perçoit des frais de gestion sur la majorité des cagnottes ou mises, ainsi que des frais de participation. En revanche, l’Opérateur ne prélève aucune commission ni aucuns frais, de quelque nature que ce soit, sur les dépôts et les retraits, quel que soit le moyen de paiement utilisé. À l’inverse, l’Opérateur se réserve le droit de facturer des frais administratifs équivalents à 15 % du montant des opérations (retraits et dépôts) dont l’objectif n’est pas exclusivement de participer aux Jeux (notamment en cas de dépôts et retraits successifs sans mises ou de toute utilisation abusive du Compte Joueur).

Selon le moyen de paiement utilisé, l’établissement bancaire ou le prestataire de services de paiement du Joueur peut lui facturer des frais. En tout état de cause, l’Opérateur ne saurait être tenu responsable de ces coûts, le Joueur devant, avant toute opération, se renseigner auprès de son établissement bancaire ou de son prestataire de services de paiement sur les éventuels frais susceptibles de lui être imputés.

Le Joueur renonce irrévocablement et définitivement à toute opposition ou refus de paiement des sommes dues à l’Opérateur. Le Joueur autorise également l’Opérateur à prélever sur le Compte Joueur toute somme que le Joueur aurait perçue indûment à la suite d’une fraude ou d’un dysfonctionnement du Site, des Services ou des Jeux.

Le Joueur s’engage à indemniser l’Opérateur de toute perte subie en raison de paiements ou de défauts de paiement imputables au Joueur ou de toute utilisation détournée ou abusive du Compte Joueur.

Le Joueur doit également s’assurer que toutes les informations nécessaires à la validation de l’opération ont bien été communiquées à l’Opérateur. La responsabilité de l’Opérateur ne pourra être engagée en cas de paiement sur un compte bancaire du Joueur qui aurait été piraté.

L’Opérateur se réserve le droit de solliciter toute information ou tout document qu’il jugera nécessaire pour valider les dépôts et retraits d’espèces. Une fois la demande validée, les dépôts effectués par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sont traités immédiatement, sauf en cas de problème technique.

Limites de dépôt par opération:

• Min.: 10 € (5 € via NEOSURF)
• Max.: 25 000,00 €

Limites de retrait:

• Par virement bancaire:

o   Min.: 10 €

o   Max.: 25 000,00 €

• En salle de jeux:

o   Multiples de 5 €

o   Min.: 15 €

o   Max.: 3 000,00 €

10 – Warranties and limitation of liability

L’utilisation du Site s’effectue entièrement aux risques et périls du Joueur. Sauf disposition contraire expresse et dans les limites maximales prévues par la loi, le Site ainsi que l’ensemble de son contenu, le Logiciel, les Services, les Jeux proposés et les informations qui y figurent ou qui s’y rapportent sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. En particulier, l’Opérateur ne garantit pas que le Site, les Jeux et le Logiciel (i) répondront aux attentes du Joueur, (ii) ne connaîtront aucune interruption, (iii) resteront adaptés, sécurisés et exempts d’erreurs ou de bugs et (iv) ne porteront pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. L’Opérateur ne garantit pas non plus que les éventuelles défaillances seront corrigées.

Au vu de ce qui précède, les Parties reconnaissent que l’Opérateur, ainsi que ses administrateurs, employés, mandataires, fournisseurs et sous-traitants, ne peuvent être tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage, direct ou indirect, que le Joueur pourrait subir en lien avec les Services et Jeux proposés ou les informations mises à sa disposition, ni d’aucun dommage immatériel tel que la perte de bénéfices, d’opportunités ou de gains, la perte d’usage, la perte ou l’altération de données, ou les frais engagés pour l’acquisition de biens ou services de remplacement, résultant de l’utilisation ou du fonctionnement du Site et/ou des Services proposés ou des données accessibles via le Site, même si l’Opérateur a été informé de la possibilité de tels dommages.

De même, l’Opérateur et les tiers précités ne peuvent être tenus responsables si, pour une raison indépendante de leur volonté, un ou plusieurs Jeux ou Services venaient à être modifiés, suspendus, annulés ou rendus temporairement indisponibles en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou de problèmes techniques de quelque nature que ce soit.

L’Opérateur se réserve également le droit d’interrompre ou de suspendre, à tout moment et sans préavis, un ou plusieurs Jeux ou Services proposés sur le Site, sans devoir en justifier le motif ou la cause. Dans une telle hypothèse, l’Opérateur et les tiers mentionnés ci-dessus ne pourront être tenus responsables à quelque titre que ce soit et les Joueurs ne pourront prétendre à aucune forme d’indemnisation.

En cas d’erreurs de système lors de la clôture des comptes ou affectant les fonctionnalités ou composants d’un Logiciel, ni l’Opérateur ni le fournisseur du Logiciel ne pourront être tenus pour responsables vis-à-vis du Joueur ou de tout tiers pour les coûts, dépenses, pertes ou réclamations découlant de ces erreurs.

En tout état de cause, si la responsabilité de l’Opérateur ou des tiers susmentionnés devait être engagée, pour quelque fondement ou motif que ce soit, y compris en cas de négligence, de dommage ou de désagrément de toute nature, direct ou indirect, prévisible ou imprévisible, notamment tout dommage résultant d’une addiction au jeu (soins médicaux, perte d’emploi, frais d’hospitalisation, etc.), le montant maximum de l’indemnisation due par l’Opérateur ou les tiers concernés, tous fondements et types de préjudices confondus, sera limité au montant le plus faible parmi les deux suivants:

1) le total des commissions perçues par l’Opérateur au titre du compte du Joueur concerné au cours des trois mois ayant précédé la réclamation;

2) ou une somme de 500 € (cinq cents euros).

Enfin, le Joueur garantit l’Opérateur et/ou les tiers susmentionnés contre tout dommage ou désagrément direct ou indirect, prévisible ou imprévisible, de quelque nature que ce soit, que le Joueur ou un tiers pourrait subir du fait d’une utilisation inappropriée ou abusive du Site, du Logiciel ou des Jeux par le Joueur ou par un tiers, y compris, sans s’y limiter, tout préjudice lié à une perte financière, une absence de gains, une perte de données ou un dommage causé à des biens ou à des personnes.

11 – Suspension or closure of the Player Account by the Operator

L’Opérateur se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un Compte Joueur, ou d’annuler son enregistrement, de façon temporaire ou définitive, à sa seule discrétion et sans préavis ni indemnité, y compris en cours de Jeu, notamment dans les cas suivants:

• Le Compte Joueur est resté inactif pendant une période ininterrompue d’au moins 12 mois;
• L’Opérateur estime que le Joueur a enfreint une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation;
• Le Joueur n’a pas transmis, dans les délais impartis, les pièces justificatives requises pour l’authentification de son Compte Joueur;
• Les informations ou documents fournis à l’Opérateur sont incomplets ou inexacts;
• Les conditions d’inscription ne sont pas remplies;
• Le Joueur fait l’objet d’une interdiction de jeux;
• Utilisation détournée de la procédure d’inscription d’un compte;
• Utilisation abusive de toute offre mise à disposition par l’Opérateur sur le Site;
• Soupçon ou constatation de fraude ou d’activité illégale de la part du Joueur, ou toute tentative d’utiliser le Site, le Logiciel, les Services ou les Jeux à des fins illicites, y compris l’utilisation du Compte Joueur d’un autre Joueur (même avec son accord);
• Tout piratage du Site, du Logiciel, des Services ou des Jeux, y compris toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Opérateur;
• Toute collusion ou tentative de collusion entre Joueurs;
• À titre préventif, sur la base d’informations transmises par un tiers au sujet du comportement d’un Joueur sur le Site pouvant justifier la suspension ou la clôture de son compte.

En cas de suspension ou de clôture d’un Compte Joueur pour l’un des motifs mentionnés ci-dessus, l’Opérateur est en droit de conserver les sommes présentes sur le Compte Joueur. Le Joueur est informé de la suspension ou de la clôture de son Compte Joueur par courrier électronique.

L’Opérateur se réserve le droit de:

• signaler aux autorités compétentes, y compris aux autorités judiciaires, toute activité illicite ou suspecte impliquant un Joueur;
• geler le crédit du Joueur afin d’éviter les conséquences de tout usage présumé ou avéré abusif ou illégal du Site, des Services ou des Jeux;
• engager toute procédure judiciaire appropriée ou utile afin de faire cesser la violation alléguée par le Joueur, d’obtenir réparation du préjudice subi par l’Opérateur ou de récupérer tout gain qui aurait été versé au Joueur à la suite ou en raison de la violation alléguée par celui-ci;
• informer tout tiers concerné que le Joueur a agi de manière telle que son Compte Joueur doit être suspendu ou clôturé.

12 – Closure of the account by the Player

Clôture par le Joueur Le Joueur peut demander la clôture de son compte à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante: Rue des Guillemins 129, 4000 Liège (Belgique) ou par email. Le Contrat prend fin dès réception par le Joueur d’une confirmation écrite de l’Opérateur lui notifiant la résiliation du Contrat.

Un Joueur peut également solliciter à tout moment une interdiction d’accès auprès de la Commission des jeux de hasard belge. La procédure relative aux demandes volontaires d’interdiction d’accès est décrite sur la page web suivante: https://www.gamingcommission.be/en/protection-of-players/access-ban/voluntary-request.

Comptes «orphelins» Tout Compte Joueur sur lequel le Joueur ne s’est pas connecté pendant une période ininterrompue d’au moins vingt-quatre (24) mois sera clôturé (retrait du crédit) à l’initiative de l’Opérateur. Dans le cadre de sa politique de jeu responsable, l’Opérateur ne transmettra aucun avertissement préalable au Joueur concerné pour l’informer de la prochaine fermeture de son Compte Joueur, sauf circonstances exceptionnelles.

13 – Consequences of closure of Player Account

Clôture par le Joueur La clôture du compte implique que le Joueur:

• mette fin à toute utilisation du Site, du Logiciel et des Jeux; et
• supprime toutes les copies y afférentes de son ordinateur ou de tout autre appareil utilisé par le Joueur.

La fermeture temporaire d’un Compte Joueur entraîne le blocage immédiat des sommes actuellement créditées sur le Compte Joueur.

La fermeture définitive d’un Compte Joueur donnera lieu, à la demande du Joueur, au transfert immédiat des montants figurant sur le Compte Joueur vers le compte bancaire du Joueur, pour autant que le Compte Joueur n’ait pas été bloqué en raison d’une activité frauduleuse du Joueur.

Il est impossible d’utiliser un Compte Joueur clôturé.

L’Opérateur vous informera de la clôture par email.

Comptes «orphelins» Si le Compte Joueur concerné présente un solde positif en euros, ce solde sera supprimé. Si le Joueur dont le Compte Joueur a été fermé contacte l’Opérateur après la clôture de son compte, l’Opérateur examinera la demande du Joueur et y apportera tout suivi approprié.

14 – Amendment

L’Opérateur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les Règles de Jeu, l’accès au Site ainsi que le contenu du Site. En cas de modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation, le Joueur en sera informé au moyen d’une notification appropriée lors de sa prochaine connexion au Site.

Toute connexion au Site par l’Utilisateur/Joueur après avoir été informé d’une mise à jour des fonctionnalités du Site ou d’une modification des Conditions Générales d’Utilisation vaut acceptation desdites mises à jour ou modifications.

15 – Term

Le Joueur peut commencer à utiliser les Services dès l’acceptation de son inscription par l’Opérateur. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée.

16 – Responsible gaming

L’Opérateur recommande de jouer avec modération.

Le Joueur est informé qu’une augmentation de la fréquence ou de la durée des sessions de jeu peut entraîner, chez certaines personnes, une dépendance ou une fragilité psychologique.

Le Joueur doit savoir que la dépendance se caractérise par une pratique du jeu inadaptée, persistante et répétée. Le plaisir de jouer se transforme en besoin irrépressible de miser, indépendamment des conséquences potentiellement graves pour le Joueur et son entourage.

La rubrique «JEU RESPONSABLE» est accessible à tout moment pour le Joueur depuis n’importe quelle page du Site. Dans cette section, le Joueur trouvera une série d’outils de modération disponibles sur le Site, des conseils du service de lutte contre le jeu pathologique et excessif et de prévention de la dépendance, la procédure à suivre pour être inscrit sur la liste des personnes exclues de jeu ainsi qu’un répertoire d’organismes spécialisés dans la lutte contre l’addiction.

17 – Intellectual property

L’Utilisateur/Joueur déclare avoir été informé que l’Opérateur détient ou bénéficie d’une licence sur les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’ensemble des marques, dénominations sociales, enseignes, noms commerciaux, noms de domaine, URL, logos, photographies, bases de données, éléments audio, vidéos, animations, images, textes et autres signes distinctifs, ainsi qu’au Logiciel et aux Jeux présents sur le Site.

Le Joueur bénéficie uniquement d’une licence personnelle, non exclusive, temporaire, révocable et non transférable d’accès et d’utilisation du Site, strictement limitée à un usage non commercial du Logiciel, des Services et des programmes du Site.

Toute autre utilisation des Services, des Jeux ou des signes distinctifs de l’Opérateur en dehors du cadre de la connexion légitime et autorisée du Joueur au Site est strictement interdite.

L’Utilisateur/Joueur s’engage à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle précités et, notamment, à ne pas reproduire, diffuser ou exploiter tout ou partie des signes distinctifs, ni à utiliser tout ou partie du contenu du Logiciel, des Jeux ou du Site, ou de tout élément du Site, sans l’accord écrit préalable de l’Opérateur.

18 – Verification

L’Opérateur peut, à tout moment, vérifier la solvabilité d’un Joueur, avec l’aide d’institutions financières et de prestataires de paiement tiers, sur la base de toute donnée fournie lors de l’inscription du Joueur et de la gestion de son compte.

L’Opérateur peut à tout moment demander au Joueur des informations concernant son compte bancaire et les opérations financières effectuées par le Joueur dans le cadre de l’utilisation du Site.

19 – Complaints

Le Joueur peut adresser toute réclamation relative aux Jeux ou au paiement des gains directement via le Site, dans l’onglet «Aide», ou envoyer un email séparé à [email protected].

Les réclamations doivent être introduites dans un délai de 14 jours à compter de l’événement à l’origine de la plainte. À défaut, la réclamation sera considérée comme irrecevable. Le Joueur reconnaît toutefois que l’Opérateur n’est pas tenu d’instruire ou de traiter une réclamation formulée par un Joueur à l’encontre d’un autre Joueur.

Un Joueur souhaitant demander des informations ou déposer une plainte concernant un site de jeux en ligne peut contacter la Commission des jeux de hasard belge – en indiquant au minimum son prénom, son nom et sa date de naissance – par l’un des deux moyens suivants:

Par email à:

[email protected]

Par courrier postal à:

Commission des jeux de hasard

Bureau des renseignements

Cantersteen 47

1000 BRUXELLES (Belgique)

20 – Assignability of Contract

Les droits et obligations du Joueur ne peuvent être cédés à un tiers sans l’accord préalable de l’Opérateur.

L’Opérateur est autorisé à céder le Logiciel, le Site ou tout ou partie des Services ou des Jeux sans devoir requérir le consentement du Joueur ni l’en informer au préalable.

21 – Security

L’Opérateur met en œuvre des mesures de sécurité destinées à protéger les informations personnelles fournies par les Utilisateurs contre tout accès ou usage non autorisé. Toutefois, l’Utilisateur reconnaît et accepte que les transmissions effectuées en ligne ne sont jamais totalement confidentielles ou sécurisées et que tout message ou information envoyé sur notre Site peut être lu ou intercepté par des tiers, même lorsqu’un avis spécifique mentionne qu’une transmission donnée est chiffrée.

22 – Availability of Website and Services

Le fait pour un Utilisateur de se connecter au Site et d’utiliser les Services proposés implique la reconnaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites des réseaux Internet, en particulier en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse lors de la consultation, de l’interrogation ou du transfert d’informations, les risques de panne et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, que ce soit via Internet ou les réseaux mobiles, l’absence de protection de certaines données contre d’éventuelles détournements et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les réseaux Internet et mobiles.

L’Opérateur mettra tout en œuvre pour que le Site et les fichiers pouvant y être téléchargés soient exempts de bogues, virus, chevaux de Troie et logiciels espions non autorisés. Toutefois, l’Opérateur et/ou ses sous-traitants ne pourront en aucun cas être tenus responsables notamment, sans que cette liste soit exhaustive, des éléments suivants:

• la transmission, la réception ou l’absence de réception de données et/ou d’informations via Internet ou les réseaux mobiles;
• tout dysfonctionnement des réseaux Internet ou mobiles empêchant le bon déroulement et/ou le bon fonctionnement des Services;
• une panne de l’un quelconque des équipements de réception ou des lignes de communication;
• toute perte de données;
• un dysfonctionnement d’un quelconque Logiciel;
• les conséquences de tout virus informatique ou de tout bogue, anomalie ou défaillance technique;
• tout dommage causé à l’ordinateur ou au téléphone mobile d’un Utilisateur;
• tout type de dysfonctionnement matériel ou logiciel ayant causé un dommage à l’ordinateur et/ou au téléphone mobile de l’Utilisateur.

Chaque Utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses propres données sur son ordinateur, sa tablette, son téléphone mobile ou tout autre appareil contre toute forme d’attaque. En outre, l’Opérateur n’est tenu qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne la continuité de ses Services.

En principe, le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions programmées ou non liées à des opérations de maintenance ou à des cas de force majeure.

23 – Hyperlinks

Liens vers les pages du Site

Les liens vers la page d’accueil ou vers d’autres pages du Site doivent être créés (i) conformément à la législation applicable à l’Opérateur en particulier et (ii) avec l’accord écrit préalable de l’Opérateur, pour autant que la mention «GOLDEN VEGAS» ou tout autre libellé équivalent ou plus précis figure clairement dans ou à proximité du lien.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des contenus illicites, violents, polémiques, pornographiques, xénophobes ou susceptibles de heurter la sensibilité du grand public.

Les demandes d’autorisation de la Société concernant les liens hypertextes visés dans la présente clause peuvent être envoyées à l’adresse email suivante: [email protected]. Toute demande doit mentionner l’adresse de la page (URL) du site tiers qui contiendra le lien.

Inclusion et utilisation de frames

L’utilisation ou la reproduction d’un des éléments du Site, même partiellement, sur un site tiers au moyen de procédés dits d’inclusion, de framing, d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire est strictement interdite.

Liens vers d’autres sites

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou des pages web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité et d’information. L’Opérateur ne donne aucune garantie et décline toute responsabilité quant aux hyperliens pointant vers des sites tiers ou quant au contenu de ces sites.

L’accès à ces sites se fait à vos risques et périls et vous reconnaissez que ces sites peuvent être soumis à des conditions d’utilisation ou à des politiques de protection des données différentes de celles applicables au présent Site.

24 – No waiver

Le fait que l’Opérateur ne réclame pas l’application stricte par l’Utilisateur/Joueur de l’une des clauses, obligations ou conditions prévues dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation de la part de l’Opérateur à ladite clause, obligation ou condition, ni comme un abandon des droits qui en découlent. L’Opérateur pourra donc exiger à tout moment de l’Utilisateur/Joueur l’exécution stricte et intégrale de tout ou partie de ces clauses, obligations ou conditions.

25 – Severability

Les clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation doivent toujours être interprétées de manière à être conformes aux lois applicables. Toutefois, si l’une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation devait être déclarée nulle ou invalide, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres clauses. Dans un tel cas, l’Opérateur s’engage à remplacer la clause annulée par une nouvelle clause poursuivant la même finalité et produisant, dans la mesure du possible, des effets équivalents à la clause invalide, afin de rétablir l’équilibre contractuel.

26 – Languages

L’Opérateur met ses Services à disposition des Joueurs au moyen de formulaires rédigés en français, en anglais et en néerlandais. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont proposées dans ces trois langues, en fonction des préférences de navigation de l’Utilisateur. En cas de contradiction entre les différentes versions linguistiques, la version française fera foi.

27 – Archiving and proof

Les fichiers, données et documents conservés par l’Opérateur sur des supports numériques au sein de ses systèmes informatiques, dans le respect de normes de sécurité raisonnables, constitueront la preuve des communications échangées entre le Joueur et l’Opérateur ainsi que des résultats des Jeux.

L’Opérateur conserve par voie électronique tous les écrits attestant des accords conclus entre l’Opérateur et un Joueur en vue de bénéficier des Services proposés par l’Opérateur, sans transmettre ces documents à des tiers.

En cas de divergence entre le résultat d’un Jeu affiché sur le Site et le résultat enregistré directement ou indirectement par l’Opérateur, notamment sur son serveur via le Logiciel, le résultat enregistré par l’Opérateur prévaudra en toutes circonstances.

28 – Additional information

Pour toute demande relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou, plus largement, aux Services disponibles sur le Site, le Joueur peut contacter l’Opérateur à l’adresse e-mail suivante: [email protected].

29 – Governing law – Disputes

Le présent Contrat est soumis au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives dont le Joueur pourrait se prévaloir en vertu de l’article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles.

En cas de désaccord ou de litige entre un Utilisateur/Joueur et l’Opérateur et/ou ses sous-traitants lié à, ou consécutif à, l’utilisation du Site par ledit Utilisateur/Joueur, les Parties s’efforceront de régler ce différend rapidement et de bonne foi, dans un délai de 14 jours suivant la mise en demeure notifiée par l’une ou l’autre Partie. Si aucune solution amiable n’est trouvée dans le délai susmentionné, les tribunaux belges de l’arrondissement judiciaire de Liège seront seuls compétents pour tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur/Joueur reconnaît qu’en dépit de toute disposition légale contraire ou de toute clause plus stricte prévue dans le Contrat, toute réclamation ou action en justice doit être introduite dans un délai d’un an à compter de l’événement déclencheur.