Privacy Policy

Accueil » Privacy Policy

1. General information

Aux fins et dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, NOORDZEE ELECTRONICS SA traite les données personnelles des Utilisateurs du Site lors de chacune de leurs visites et de toute utilisation du Site.

Lors du traitement de ces données à caractère personnel, NOORDZEE ELECTRONICS SA s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur, et notamment la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection de la vie privée ainsi que le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après le «Règlement»).

À ce titre et conformément au Règlement, NOORDZEE ELECTRONICS S.A.:

est légalement tenue de traiter les données personnelles des Utilisateurs. Ce traitement est décrit à la section 2.1 de la Politique de confidentialité;
traite les données personnelles afin de permettre aux Utilisateurs d’accéder au Site et de l’utiliser, ainsi que pour les finalités nécessaires et légitimes énoncées à la section 2.2 de la Politique de confidentialité;
traite les données personnelles mentionnées à la section 3, conformément aux finalités qui y sont définies, sous réserve du consentement préalable, libre et explicite de l’Utilisateur.

En accédant au Site et en l’utilisant, les Utilisateurs sont réputés avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité et l’accepter.

Ils déclarent en outre que les données et informations fournies à NOORDZEE ELECTRONICS S.A. sont exactes.

2. Personal data processing that does not require User consent

2.1. NOORDZEE ELECTRONICS S.A.’s legal obligations and processing required for use of the Website

Conformément aux obligations légales et réglementaires applicables à l’ensemble des opérateurs de jeux en ligne et afin d’authentifier les Utilisateurs et de leur permettre d’accéder au Site, NOORDZEE ELECTRONICS S.A. est légalement tenue de traiter les données à caractère personnel ci-dessous pour les finalités indiquées. Ce traitement de données personnelles effectué par NOORDZEE ELECTRONICS S.A. ne nécessite pas le consentement de l’Utilisateur, conformément à l’article 6.1.b) et c) du Règlement.

Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur sont enregistrées dans un registre, tel que décrit au point 7.1 ci-dessous, dont le responsable est NOORDZEE ELECTRONICS S.A. et qui demeure placé sous sa responsabilité à tout moment.

Dans les limites prévues par le Règlement, l’Utilisateur bénéficie également de certains droits, exposés à la section 4 ci-dessous, qu’il peut exercer selon les modalités prévues au point 4.7.

a. What data is processed?

Les données personnelles suivantes sont traitées:

prénom(s) et nom, date de naissance, langue, sexe, adresse de domicile/postale, numéro de Registre national (ou numéro de carte d’identité ou de passeport), adresse électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile;
coordonnées bancaires utilisées pour effectuer les dépôts sur le Site et retirer les gains;
copies de documents personnels destinés à l’authentification de l’Utilisateur, telles qu’une photo de carte d’identité, de carte bancaire ou de relevé, une preuve de dépôt ou tout autre document attestant de l’adresse de domicile/postale de l’Utilisateur;
historique de navigation et de connexion (données de navigation, adresse IP), notamment au moyen de cookies;
toute autre donnée personnelle échangée entre NOORDZEE ELECTRONICS S.A. et l’Utilisateur, en particulier par email ou via le chat en direct, en lien avec l’inscription de l’Utilisateur ou l’utilisation de l’offre de jeux en ligne disponible sur le Site.

b. What processing is carried out by NOORDZEE ELECTRONICS S.A.?

Le traitement consiste en la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation, l’organisation, l’utilisation, le rapprochement ou toute autre opération nécessaire ou utile au regard des dispositions légales et réglementaires visées à la section 2.1.c) ci-dessous. Le traitement peut également inclure la transmission de données personnelles:

aux autorités judiciaires et administratives, y compris la Commission des jeux de hasard et la Cellule de traitement des informations financières (CTIF-CFI);
aux fournisseurs de NOORDZEE ELECTRONICS S.A. dont les prestations sont indissociables de l’utilisation du Site. La liste de ces fournisseurs peut être obtenue sur simple demande en écrivant à l’une des adresses de contact mentionnées au point 7.5 ci-dessous.

NOORDZEE ELECTRONICS S.A. se réserve également le droit de partager les données visées à l’article 2.1.a) avec PLAY N BET SRL, en sa qualité d’opérateur du site de paris sportifs en ligne www.Goldenvegasfr.com, afin de remplir les obligations légales et contractuelles mentionnées à l’article 2.1.c) ainsi que celles résultant de l’entrée en vigueur de la loi du 18 février 2025 modifiant la loi du 7 mai 1999 relative aux jeux de hasard, aux paris, aux établissements de jeux et à la protection des joueurs et prévoyant la séparation des licences utilisées pour les activités de casino en ligne et de paris sportifs en ligne.

c. What are the purposes of this processing?

1) NOORDZEE ELECTRONICS S.A. doit traiter les données à caractère personnel visées aux points 2.1.a) et b) afin de satisfaire aux obligations légales et réglementaires qui lui incombent, et notamment aux dispositions légales suivantes:

la loi belge du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces;
la loi belge du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard et ses arrêtés d’exécution, y compris en ce qui concerne la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, ainsi que le jeu responsable.

2) NOORDZEE ELECTRONICS S.A. traite également les données à caractère personnel visées au point 2.1.a) aux fins d’authentifier les Utilisateurs afin de leur permettre d’accéder au Site et de l’utiliser. Ce traitement poursuit les finalités suivantes:

gestion des inscriptions et des comptes Utilisateur;
gestion des dépôts et des gains des Utilisateurs et, de manière générale, fourniture des services de jeux en ligne;
envoi d’informations aux Utilisateurs concernant les services proposés par NOORDZEE ELECTRONICS S.A.;
gestion du service clientèle, y compris l’assistance aux clients et le service Risque & Fraude.

2.2. Other processing not requiring User consent

NOORDZEE ELECTRONICS S.A. traite également des données à caractère personnel pour les finalités légitimes décrites ci-dessous. Ce traitement de données à caractère personnel effectué par NOORDZEE ELECTRONICS S.A. ne nécessite pas le consentement de l’Utilisateur, conformément à l’article 6.1.f) du Règlement.

Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur sont conservées dans un registre, tel que décrit au point 7.1 ci-dessous, qui est contrôlé par NOORDZEE ELECTRONICS S.A. et placé en permanence sous sa responsabilité.

a. What data is processed?

Les données personnelles suivantes sont traitées:

prénom(s) et nom, date de naissance, langue, sexe, adresse de domicile/postale, adresse email, numéro de téléphone fixe ou mobile;
historique de navigation et de connexion (données de navigation, adresse IP), notamment via l’utilisation de cookies;
toute autre information échangée entre NOORDZEE ELECTRONICS S.A. et l’Utilisateur, en particulier par email ou via le chat en direct, en lien avec l’inscription de l’Utilisateur ou l’utilisation de l’offre de jeux en ligne disponible sur le Site.

b. What processing is carried out by NOORDZEE ELECTRONICS S.A.?

Le traitement consiste en la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation, l’organisation, l’utilisation et la mise en relation des données personnelles visées au point 2.2.a). Il comprend également la transmission de ces données personnelles à des tiers, dont la liste peut être obtenue sur simple demande en écrivant à l’une des adresses de contact mentionnées au point 7.5 ci-dessous.

c. What are the legitimate purposes of this processing?

NOORDZEE ELECTRONICS S.A. traite les données à caractère personnel visées au point 2.2.a) pour les finalités légitimes suivantes:

promotion, publicité et marketing, y compris en ce qui concerne la nouvelle offre de jeux en ligne, notamment via des SMS, des appels téléphoniques ainsi que des newsletters papier et électroniques;
réalisation d’enquêtes de satisfaction, d’études statistiques, d’analyses de tendances et d’études de marché en vue d’améliorer l’offre de jeux en ligne, d’informer ou de protéger les Utilisateurs et de prévenir l’addiction au jeu.

3. Personal data processing subject to User consent

En utilisant le Site de NOORDZEE ELECTRONICS S.A., quelle qu’en soit la finalité, les Utilisateurs expriment un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque autorisant expressément NOORDZEE ELECTRONICS S.A. à traiter leurs données à caractère personnel conformément au Règlement, dans les limites et pour les objectifs définis ci-dessous, et sans préjudice des traitements visés au point 2.

Les Utilisateurs disposent également de droits, notamment celui de retirer leur consentement à tout moment, selon les modalités définies au point 4.7.

3.1. Nature of the personal data processed

NOORDZEE ELECTRONICS S.A. traite les données suivantes:

prénom(s) et nom, date de naissance, langue, sexe, adresse de domicile/postale, numéro de Registre national (ou numéro de carte d’identité ou de passeport), adresse email, numéro de téléphone fixe ou mobile;
coordonnées bancaires utilisées pour effectuer les opérations de dépôt sur le Site et retirer les gains;
copies de documents personnels destinés à l’authentification de l’Utilisateur, telles qu’une photo d’une carte d’identité, d’une carte bancaire ou d’un relevé, une preuve de dépôt ou tout autre document attestant l’adresse de domicile/postale de l’Utilisateur;
historique de navigation et de connexion (données de navigation, adresse IP), notamment via l’utilisation de cookies;
toute autre information échangée entre NOORDZEE ELECTRONICS S.A. et l’Utilisateur, en particulier par email ou via le chat en direct, en lien avec l’inscription de l’Utilisateur ou l’utilisation de l’offre de jeux en ligne disponible sur le Site.

3.2. Data processing

Le traitement consiste en la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation, l’organisation, l’utilisation et la mise en relation des données à caractère personnel visées au point 3.1. Il comprend également la transmission de ces données personnelles à des tiers, dont la liste peut être obtenue sur simple demande en écrivant à l’une des adresses de contact mentionnées au point 7.5 ci-dessous.

3.3. Purposes of personal data processing

Les données personnelles sont collectées et traitées par NOORDZEE ELECTRONICS S.A. pour les finalités suivantes:

promotion, publicité et marketing, y compris la gestion des programmes d’affiliation et de fidélité, liés à l’offre de services de paris en ligne, notamment via des SMS, des appels téléphoniques ainsi que des newsletters papier et électroniques, qui ne relèvent pas du point 2.2.c), tels que les activités de casino et de jeux hors ligne de NOORDZEE ELECTRONICS S.A., y compris toute action publicitaire et marketing dans les limites prévues par la loi;
participation à des concours et offres promotionnelles, y compris l’envoi de communications relatives aux gagnants;
développement de nouveaux jeux;
réalisation d’enquêtes de satisfaction, d’études statistiques, d’analyses de tendances et d’études de marché à des fins de gestion, de marketing et de reporting, y compris le profilage, qui ne relèvent pas des objectifs visés au point 2.2.c).

4. Users’ rights

Sans préjudice des points 2 et 5 des présentes, les Utilisateurs peuvent exercer un droit de rectification, d’opposition et de limitation, conformément aux modalités et restrictions décrites ci-dessous.

4.1. Right of access

a. NOORDZEE ELECTRONICS S.A. met les informations suivantes à la disposition des Utilisateurs:

l’identité et les coordonnées du responsable du traitement;
les coordonnées du Délégué à la protection des données (DPO);
les données personnelles traitées;
les finalités du traitement de ces données personnelles et la base juridique de ce traitement;
les destinataires ou les catégories de destinataires des données personnelles, le cas échéant;
Le cas échéant, l’intention du responsable de traitement de transférer les données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Union européenne et soit (i) l’existence (ou l’absence) d’une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne, soit (ii) à défaut d’une telle décision, les garanties offertes par le pays tiers concerné ainsi que les mesures mises en œuvre pour obtenir une copie des données personnelles;
La possibilité de s’opposer au traitement automatisé de leurs données, tel que le profilage, sauf si des motifs légitimes rendent ce traitement par NOORDZEE ELECTRONICS S.A. nécessaire, ainsi que la possibilité de s’opposer à tout traitement de leurs données personnelles à des fins d’étude de marché.

b. Les Utilisateurs peuvent demander à tout moment l’accès à l’ensemble des informations mentionnées dans la présente section et dans la section 3.1 en écrivant à l’une des adresses de contact indiquées à la section 7.5 ci-dessous. NOORDZEE ELECTRONICS S.A. répondra à ces demandes d’information dans un délai d’un mois.

c. Les Utilisateurs ont le droit d’obtenir une copie de leurs données personnelles faisant l’objet d’un traitement. NOORDZEE ELECTRONICS S.A. se réserve le droit de réclamer le paiement des éventuels frais engendrés par cette demande; ces frais seront calculés sur la base des coûts administratifs résultant de la demande et ne dépasseront pas 20 €.

d. Les Utilisateurs ont le droit d’obtenir ledit accès ou ladite copie de leurs données personnelles dans un format structuré et de manière à ce que les données personnelles soient fournies dans un format conforme aux normes techniques en vigueur au moment de la demande d’accès; ce format doit permettre la lecture automatisée des données.

4.2. Right to rectification

NOORDZEE ELECTRONICS S.A. garantit aux Utilisateurs le droit, et leur impose l’obligation, de mettre à jour et de rectifier toute donnée personnelle les concernant qui serait incomplète ou inexacte.

Ce droit de rectification peut être exercé en adressant une demande à l’une des adresses de contact mentionnées à la section 7.5 ci-dessous.

4.3. Right to opposition

NOORDZEE ELECTRONICS S.A. autorise les Utilisateurs à s’opposer au traitement de tout ou partie de leurs données personnelles, pour les motifs suivants:

Les données sont inexactes;
Le traitement n’est plus nécessaire aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées;
L’Utilisateur a retiré son consentement;
Les données ont fait l’objet d’un traitement illicite.

NOORDZEE ELECTRONICS S.A. permet également aux Utilisateurs de s’opposer:

au traitement automatisé de leurs données, dont le profilage, sauf si des raisons légitimes rendent ce traitement par NOORDZEE ELECTRONICS S.A. indispensable;
à tout traitement de leurs données personnelles à des fins de marketing direct, y compris le profilage lorsqu’il est lié à ce marketing direct.

Ce droit d’opposition peut être exercé en envoyant une demande à l’une des adresses de contact prévues à la section 7.5 ci-dessous.

4.4. Right to be forgotten

NOORDZEE ELECTRONICS S.A. s’engage également à répondre dans les meilleurs délais à toute demande de suppression de données personnelles («droit à l’oubli»), lorsque:

le traitement n’est plus requis pour les finalités pour lesquelles les données ont été collectées;
l’Utilisateur a retiré son consentement;
les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ou doivent être effacées pour respecter une obligation légale;
l’Utilisateur s’oppose au traitement automatisé de ses données, notamment via le profilage, et qu’aucun motif légitime ne justifie ce traitement par NOORDZEE ELECTRONICS S.A.;
l’Utilisateur s’oppose au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing direct, y compris le profilage lié à ce marketing direct.

4.5. Right to restriction

Les Utilisateurs disposent en outre du droit d’obtenir de NOORDZEE ELECTRONICS S.A. la limitation du traitement de leurs données personnelles lorsque:

l’Utilisateur estime que ses données personnelles sont inexactes, pendant la durée nécessaire à NOORDZEE ELECTRONICS S.A. pour vérifier l’exactitude des données en cause;
le traitement est illicite mais que l’Utilisateur ne souhaite pas la suppression de ses données et demande à la place la limitation de leur traitement;
l’Utilisateur s’oppose au traitement automatisé, y compris le profilage ou le traitement de ses données personnelles à des fins de marketing direct, et qu’il est nécessaire de vérifier la légitimité des raisons invoquées par NOORDZEE ELECTRONICS S.A. pour réaliser ce traitement;
NOORDZEE ELECTRONICS S.A. n’a plus besoin des données personnelles traitées, mais la personne concernée souhaite leur conservation pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;

Ce droit à la limitation peut être exercé en adressant une demande à l’une des adresses de contact indiquées à la section 7.5 ci-dessous.

4.6. Transfer of data to a data controller

Les Utilisateurs sont autorisés à transférer les données personnelles traitées de manière automatisée par NOORDZEE ELECTRONICS S.A. en vertu des sections 2.2 et 3 vers un autre responsable de traitement, sans que NOORDZEE ELECTRONICS S.A. ne puisse s’y opposer.

Les Utilisateurs peuvent demander à NOORDZEE ELECTRONICS S.A. que ce transfert soit effectué directement par son propre responsable de traitement, dans la mesure où un tel transfert est techniquement réalisable.

4.7. Terms and conditions

Les droits reconnus aux Utilisateurs par NOORDZEE ELECTRONICS S.A. sont exercés conformément aux modalités définies à la section 7.5 ci-dessous.

4.8. Notification

NOORDZEE ELECTRONICS S.A. informera l’Utilisateur de toute suppression ou rectification de données qu’elle aura effectuée en application des sections 4.2 et 4.4, sauf si une telle notification s’avère impossible ou nécessite des efforts disproportionnés de la part de NOORDZEE ELECTRONICS S.A..

Cette notification sera transmise par email ou par courrier postal, en utilisant les coordonnées fournies par l’Utilisateur.

5. Personal data location, storage and retention period

5.1. NOORDZEE ELECTRONICS S.A. recourt à des méthodes appropriées et sécurisées pour conserver les données personnelles des Utilisateurs dans un format garantissant l’identification et la disponibilité de ces données.

Les données sont stockées et hébergées en Belgique par Data Center, qui fournit toutes les garanties de sécurité nécessaires et utiles, conformément aux normes techniques applicables.

5.2. Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées par NOORDZEE ELECTRONICS S.A. pour les objectifs définis aux sections 2 et 3. Les données sont sauvegardées pendant une durée de dix (10) ans pour l’ensemble des finalités mentionnées à la section 2.1.c); NOORDZEE ELECTRONICS S.A. se réserve donc le droit de conserver les données personnelles des Utilisateurs pour toutes les finalités imposées par la loi au regard de son activité de jeux en ligne. Les Utilisateurs déclarent en conséquence avoir été informés et accepter que, afin de remplir ses obligations légales, NOORDZEE ELECTRONICS S.A. conserve leurs données personnelles visées à la section 2.1.a) pendant une période d’au moins dix (10) ans à compter de la dernière activité du joueur sur le Site.

Les données personnelles seront conservées pour une durée ne dépassant pas celle nécessaire à la réalisation de l’ensemble des finalités de traitement définies aux sections 2.2 et 3. Elles seront ensuite supprimées des fichiers de NOORDZEE ELECTRONICS S.A. à la demande de l’Utilisateur, en écrivant à l’une des adresses de contact mentionnées à la section 7.5 ci-dessous.

5.3. Certaines des données personnelles des Utilisateurs peuvent être transférées à des prestataires de services situés en dehors de l’Espace économique européen. Sont concernées les données pour lesquelles:

la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation reconnaissant que les prestataires en question assurent un niveau de protection adéquat pour les données qui leur sont transférées par une entité européenne;
NOORDZEE ELECTRONICS S.A. a mis en place des garanties appropriées, notamment via l’utilisation de clauses contractuelles types (SCC) élaborées par la Commission européenne.

Les données personnelles sont donc transférées sur l’un de ces deux fondements.

6. Responsibility of NOORDZEE ELECTRONICS S.A. – Data processor

6.1. NOORDZEE ELECTRONICS S.A. s’engage à traiter les données personnelles des Utilisateurs de manière licite, loyale et transparente à l’égard de l’Utilisateur concerné. L’ensemble des traitements de données effectués par NOORDZEE ELECTRONICS S.A. respecte les exigences de la loi belge du 30 juillet 2018, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ainsi que de la présente Politique de confidentialité.

NOORDZEE ELECTRONICS S.A. met en œuvre tous les moyens raisonnables et adaptés afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel qu'elle traite. Ces mesures techniques et organisationnelles sont décrites dans le Manuel de sécurité de l'information, qui peut être obtenu sur simple demande écrite envoyée à l'une des adresses de contact mentionnées au point 7.5 ci-dessous.

Les mesures techniques comprennent notamment, en fonction de la finalité poursuivie, l'anonymisation et le chiffrement des données personnelles.

Les mesures organisationnelles consistent principalement en la réalisation d'audits internes, en complément des contrôles qui peuvent être effectués sur NOORDZEE ELECTRONICS S.A., par exemple par la Commission des jeux de hasard.

Si nécessaire et avec l'assistance du Délégué à la protection des données, NOORDZEE ELECTRONICS S.A. procède à une analyse d'impact lorsque le traitement de données est susceptible d'engendrer un risque accru pour les Utilisateurs.

6.2. Les données personnelles des Utilisateurs ne seront pas transmises à des tiers autres que les prestataires et partenaires de NOORDZEE ELECTRONICS S.A., sauf aux fins décrites aux points 2.1, 2.2 et 3, à savoir si:

la transmission est rendue obligatoire par une loi, un règlement ou une injonction émanant d'une autorité administrative ou judiciaire;
la transmission est nécessaire à la fourniture des services de jeux en ligne ou des services de maintenance;
l'Utilisateur donne son consentement à une telle transmission.

Le partenaire n'est pas considéré comme un sous-traitant de données à caractère personnel tant qu'il ne traite pas les données des Utilisateurs pour le compte de NOORDZEE ELECTRONICS S.A.. NOORDZEE ELECTRONICS S.A. décline toute responsabilité concernant le traitement des données personnelles de l'Utilisateur par un partenaire qui fournit ses propres services en son nom et pour son propre compte, ou lorsque NOORDZEE ELECTRONICS S.A. est en mesure de démontrer qu'elle n'est en aucune manière à l'origine du dommage causé.

Lorsque NOORDZEE ELECTRONICS S.A. agit en tant que sous-traitant de données pour le compte d'un partenaire, il est convenu que NOORDZEE ELECTRONICS S.A. ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'un traitement de données personnelles contraire au Règlement ou à la présente Politique de confidentialité (i) que si elle a manqué aux obligations spécifiquement imposées aux sous-traitants par le Règlement, ou (ii) si elle a agi en dehors des instructions légitimes du partenaire ou en contradiction avec celles-ci. De même, la responsabilité de NOORDZEE ELECTRONICS S.A. i) ne peut en aucun cas être engagée si elle prouve qu'elle n'est nullement à l'origine de l'événement ayant causé le dommage et ii) reste soumise aux clauses de limitation de responsabilité prévues à l'article 11 des Conditions générales d'utilisation du Site.

6.3. NOORDZEE ELECTRONICS S.A. veille à ce que, lorsque le traitement est confié à un sous-traitant agissant pour le compte de NOORDZEE ELECTRONICS S.A., ce dernier offre des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées et, plus généralement, au respect des exigences du Règlement. NOORDZEE ELECTRONICS S.A. impose en particulier au sous-traitant de se conformer au Règlement et, par conséquent, de tenir un registre.

6.4. NOORDZEE ELECTRONICS S.A. s'engage à informer dans les meilleurs délais l'autorité de protection des données visée au point 7.4 ci-dessous en cas d'incident de sécurité susceptible de compromettre la confidentialité des données traitées.

NOORDZEE ELECTRONICS S.A. avertira également les Utilisateurs concernés, dans la mesure où la violation de données personnelles présente un risque accru pour les droits et libertés des Utilisateurs. Cette notification sera envoyée par email ou par courrier postal aux coordonnées fournies par l'Utilisateur.

7. Other provisions

7.1. Personal data register

En tant que responsable du traitement des données personnelles, NOORDZEE ELECTRONICS S.A. tient un registre reprenant l'ensemble de ses activités de traitement. Ce registre contient toutes les informations relatives au type de données traitées, aux catégories de personnes concernées, aux éventuels destinataires auxquels les données sont communiquées (le cas échéant), aux finalités du traitement, à la durée de conservation des données ainsi qu'une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place.

Les données personnelles communiquées par l'Utilisateur sont consignées, avec les opérations de traitement effectuées et leurs finalités, dans un registre qui est tenu par NOORDZEE ELECTRONICS S.A. et dont elle demeure en permanence responsable. Ce registre reprend, en plus des informations précitées:

une description des finalités du traitement;
une description des catégories de personnes concernées et des catégories de données personnelles;
les catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, y compris les destinataires établis dans des pays tiers ou des organisations internationales;
les délais prévus pour l'effacement des différentes catégories de données;
une description générale des mesures organisationnelles et techniques adoptées en matière de confidentialité et de sécurité des données.

7.2. Completeness – Amendments to the Privacy Policy

La présente Politique de confidentialité contient l'ensemble des dispositions contractuelles opposables aux Utilisateurs, sans préjudice des dispositions générales figurant dans les Conditions générales d'utilisation du Site, dont elle fait partie intégrante. Les Conditions générales d'utilisation du Site restent donc applicables pour toute question qui ne concerne pas la protection des données personnelles.

NOORDZEE ELECTRONICS S.A. se réserve également le droit de modifier la Politique de confidentialité. Toute adaptation sera opposable aux Utilisateurs dès sa publication sur le Site. NOORDZEE ELECTRONICS S.A. s'engage à faire figurer sur le Site la date de mise en ligne de la version en vigueur de la Politique de confidentialité.

7.3. Probative value

Les Utilisateurs reconnaissent que les documents électroniques échangés et les données électroniques collectées dans le cadre de leur inscription ou de l'utilisation du Site ont la même valeur probante que si ces documents et données avaient été transmis ou recueillis sur support papier. Les Utilisateurs acceptent dès lors de ne pas contester la validité ou la force probante de ces documents au seul motif de leur forme électronique.

7.4. Data protection authority

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la loi belge du 8 décembre 1992, les Utilisateurs disposent du droit de demander des informations complémentaires ou d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge. Cette Autorité de protection des données agit en tant qu'autorité de contrôle. Ses coordonnées sont les suivantes:

Adresse: Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles Téléphone: +32 (0)2 274 48 00

Email: [email protected]

7.5. Contact details – Information relating to the identity of the data controller and Data Protection Officer

Pour toute question relative à la protection des données personnelles des Utilisateurs, NOORDZEE ELECTRONICS S.A. peut être contactée aux adresses suivantes:

Par courrier: Dragonderdreef 5, 8570 Anzegem
Par email: [email protected]

Le responsable du traitement pour le Site est NOORDZEE ELECTRONICS S.A., dont le siège social est établi à Dragonderdreef 5, 8570 Anzegem (numéro BCE 0426.052.506).

NOORDZEE ELECTRONICS a également désigné un Délégué à la protection des données au sens de l'article 37 du Règlement. Le Délégué à la protection des données peut être contacté par email à l'adresse suivante: [email protected]. Le Délégué à la protection des données est chargé de contrôler et de veiller au respect de la réglementation applicable aux traitements de données personnelles effectués par NOORDZEE ELECTRONICS S.A..

GoldenVegas Casino

10.0/10

Inscrivez-vous